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C-26, r. 1 - Règlement concernant l’allocation de présence et les frais de déplacement des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec aux Conseils d’administration des ordres professionnels

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Malgré l’article 4, l’Office n’est tenu au remboursement des frais de déplacement ou de séjour d’un administrateur à l’extérieur du Québec que si le président de l’Office a autorisé ce déplacement au préalable.
D. 59-86, a. 5.
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